Conditions Générales de Vente

 

Association « Franches Connexions »

SIRET : 420 235 202 00017

9, rue du château d’eau - 37150 Francueil

Président : Jean-Michel Corgeron

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des articles proposés par l’association « Franches Connexions » au Client sur le site Internet www.franchesconnexions.com

 

Date de mise à jour : 12/03/2019

 

Toute prise de commande d’un bien sur le site Internet www.franchesconnexions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de « signature numérique ».

 

Identification de l’association :

Franches Connexions

9, rue du château d’eau

37150 Francueil

France

 

Téléphone : +33 (0) 6 63 14 73 15

SIRET : 420 235 202 00017

APE : 913 E

TVA non applicable (article 293B du CGI)

 

Responsable de la publication : Jean-Michel Corgeron

 

Délai de livraison

Les commandes de CD / Livre-CD / recueils de répertoire sont traitées à réception du paiement et expédiées dans les 5 jours ouvrés. En cas d’impossibilité d’expédition dans ces délais, l’association « Franches Connexions » mettra tout en œuvre pour prévenir le Client.

 

Conditions de livraison et tarifs

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont des prix définitifs en euros et non soumis à la TVA.

 

Les frais de port et d’emballage pour l’expédition par La Poste sont forfaitaires pour tous pays : 

·       Commande inférieure à 15 euros : 3 €

·       Commande entre 15 et 30 euros : 6 €

·       Commande supérieure à 30 euros : 9 €

 

Pour toute question, le Client peut prendre contact avec l’association « Franches Connexions » par téléphone ou par messagerie (voir la rubrique « Bienvenue / Contact »).

 


 

Responsabilité

La responsabilité de l’association « Franches Connexions » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

De même, la responsabilité de l’association « Franches Connexions » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

 

Litiges et loi applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises à la loi française.

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet www.franchesconnexions.com emporte adhésion du Client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’association « Franches Connexions ».

 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’association « Franches Connexions » pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée entre les parties, les Tribunaux de Tours (37000) seraient seuls compétents.