Mentions légales

 

Édition

Association « Franches Connexions »

SIRET : 420 235 202 00017

 

9, rue du château d’eau

37150 Francueil

France

 

Courriel : franchesconnexions93@gmail.com

 

Téléphone : +33 (0) 6 63 14 73 15

Responsable de la publication : Jean-Michel Corgeron

 

Date de mise à jour : 12/03/2019

 

Hébergement et gestion du nom de domaine

Nom de domaine : Equinoa

92 rue Réaumur

75002 Paris (France)

Téléphone : +33 (0) 1 42 12 28 31

 

Hébergement : Google

https://sites.google.com

 

Réalisation

Jean-Michel Corgeron

9, rue du château d’eau

37150 Francueil

France

 

Téléphone : +33 (0) 6 63 14 73 15

 

L’association « Franches Connexions » édite le site Internet www.franchesconnexions.com (ci-après le “Site”) pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance de son activité.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les présentes Mentions légales.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales (ci-après les “Mentions légales”), aux Conditions Générales de Vente (voir la rubrique « Bienvenue / Conditions Générales de Vente »), ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

En accédant et parcourant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les Mentions légales ainsi que les Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site qui est mis à la disposition de l’utilisateur par l’association « Franches Connexions ».

 

L’association « Franches Connexions » sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Mentions légales à tout moment.

 

Si vous n’acceptez pas ces Mentions légales, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Site.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet www.franchesconnexions.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’association « Franches Connexions », éditeur, ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Internet www.franchesconnexions.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’association « Franches Connexions » et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La responsabilité de l’association « Franches Connexions » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

De même, la responsabilité de l’association « Franches Connexions » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

 

Liens hypertextes

Le site Internet www.franchesconnexions.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Cliquer sur un lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Internet www.franchesconnexions.com.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 


 

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

·       L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

·       L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

·       L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

·       L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet